La levée du moratoire d’exécution de la peine de mort en RDC dans le contexte de la corruption généralisée de la justice est un danger pour les vies des innocents.
Depuis le moratoire d’exécution de la de mort décrété en 2003 par l’Etat congolais, la peine de mort n’était plus exécutée, bien qu’elle ait été prononcée par les tribunaux, en particulier les tribunaux militaires. La RDC a récemment décidé de lever le moratoire sur l’exécution de la peine de mort. Cette décision, prise lors du conseil des ministres du 9 février 2024, a été officialisée par une note circulaire de la ministre de la Justice et Garde des sceaux datée du 13 mars 2024. Selon cette circulaire, la peine de mort est réhabilitée et sera appliquée dans des circonstances spécifiques, notamment en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, ou lors d’opérations de police visant à maintenir ou rétablir l’ordre public. Les infractions susceptibles d’entraîner la peine capitale incluent l’association de malfaiteurs, la trahison, l’espionnage, la participation à des bandes armées, vol et détournement, terrorisme et d’autres crimes graves.
Depuis des siècles, le débat sur la peine de mort fait rage dans de nombreux pays à travers le monde. En République Démocratique du Congo (RDC), ce débat prend une ampleur particulière du fait de la corruption généralisée de l’appareil judiciaire. Dans un tel contexte, le rétablissement de la peine de mort soulève de sérieuses préoccupations quant aux risques d’injustice et de violation des droits fondamentaux.
La corruption qui gangrène l’appareil judiciaire congolais est un problème endémique qui compromet gravement l’intégrité du système judiciaire. Les juges, les avocats et les fonctionnaires sont souvent soumis à des pressions politiques, économiques ou même criminelles, ce qui compromet leur impartialité et leur indépendance. Dans un tel environnement corrompu, la peine de mort devient un outil potentiel entre les mains des intérêts malveillants pour éliminer des innocents ou des opposants politiques sous de faux prétextes.
Le rétablissement de la peine de mort en RDC dans un tel contexte ne ferait qu’aggraver les injustices déjà présentes dans le système judiciaire. Les risques d’erreurs judiciaires sont réels et inévitables, surtout lorsque les juges eux-mêmes sont susceptibles d’être influencés par des considérations
extérieures. La condamnation à mort d’un innocent serait une tragédie irréparable, une violation des droits humains fondamentaux et un affront à la justice. En outre, la peine de mort est une forme de châtiment cruel, inhumain et dégradant, en contradiction avec les valeurs universelles de respect de la dignité humaine et du droit à la vie. Son application dans un tel contexte de corruption généralisée ne ferait que renforcer l’impunité des criminels de col blanc et des puissants, tout en exposant les plus vulnérables aux abus de pouvoir de l’État.
Pour toutes ces raisons, il est impératif que la République Démocratique du Congo s’engage à renforcer son système judiciaire, à lutter contre la corruption et à garantir le respect des droits de l’homme, au lieu de rétablir une peine cruelle et irréparable. La justice doit être équitable, impartiale et indépendante, pour assurer la protection de tous les citoyens, y compris les plus marginalisés et vulnérables.
Le rétablissement de la peine de mort en RDC dans le contexte de la corruption généralisée de l’appareil judiciaire représenterait un danger pour les vies des innocents et compromettrait gravement la crédibilité et la légitimité du système judiciaire. Il est temps de privilégier la réforme, la transparence et la justice, plutôt que le recours à des mesures répressives et inhumaines.
KIBA TYPO Patrick,
Avocat à la Cour
